Politique de protection des données à caractère personnel

Si vous souhaitez faire une réclamation ou exercer vos droits, écrivez à contact@ardoiseweb.fr ou contactez-nous via WhatsApp depuis le site.

La présente politique a pour objet d'informer toutes les personnes concernées sur :

• la manière dont ArdoiseWeb, édité par Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle, traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement ;
• les droits dont vous disposez à ce titre.

Pour les mentions légales générales du site, consultez la page Mentions légales.

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, s’applique à toute collecte, conservation ou traitement de données à caractère personnel.

Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.).

De manière transparente, Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle traite vos données dans les situations suivantes :

• si vous nous contactez par e-mail ou WhatsApp ;
• si vous nous transmettez des informations pour recevoir un aperçu gratuit, une maquette ou un devis ;
• si vous devenez client et que nous exécutons une prestation (création ou maintenance de site web, visibilité en ligne) ;
• lors de votre visite du site https://www.ardoiseweb.fr.

Le site vitrine ArdoiseWeb ne propose pas de compte utilisateur, d'espace client en ligne ni de paiement direct. Les éventuels paiements contractuels sont traités hors site, selon les modalités convenues dans le devis ou les CGV.

2.1 Finalité, base légale et données traitées

Si vous nous contactez par e-mail ou WhatsApp, des données à caractère personnel peuvent nous être transmises :

• adresse électronique et/ou numéro de téléphone ;
• nom, prénom ou nom de l'établissement ;
• toute information que vous choisissez de transmettre (description du projet, photos de carte, horaires, etc.).

Ces données servent à traiter votre demande, à vous répondre, à préparer un aperçu ou un devis, et le cas échéant à exécuter la prestation. Elles sont traitées sur la base :

• de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous sollicitez une maquette ou un devis ;
• de l'intérêt légitime de Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle à gérer ses relations commerciales et à vous répondre (article 6.1.f du RGPD).

2.2 Durée du traitement

Les données liées à une simple prise de contact ou à une demande de devis non aboutie sont conservées pendant 1 an, puis supprimées.

En cas de relation contractuelle, les données sont conservées pendant toute la durée de la prestation, puis archivées le temps de la prescription légale applicable (5 ans à titre de preuve en droit commercial).

2.3 Transfert hors Union européenne

Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle héberge le site en Union européenne (OVH SAS). Vos données sont traitées en France. En revanche, si vous utilisez WhatsApp, vos messages sont traités par Meta Platforms Ireland Ltd et peuvent faire l'objet de transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus par la Commission européenne. Consultez la politique de confidentialité de WhatsApp pour plus d'informations.

2.4 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux seules personnes habilitées dans le cadre de la prestation, à l'hébergeur technique ou aux autorités lorsque la loi l'exige.

2.5 Vos droits

En application du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à vous opposer au traitement de vos données et d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ardoiseweb.fr ou contactez-nous via WhatsApp depuis le site.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de CNIL :

• CNIL — Service des plaintes
• 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Tél. : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Lorsque vous confiez à ArdoiseWeb la création ou la maintenance de votre site, nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat :

• identité et coordonnées du représentant légal ou du contact ;
• informations sur l'établissement (nom, adresse, horaires, carte, visuels) ;
• échanges WhatsApp, e-mails et fichiers transmis pour la production du site ;
• accès techniques ponctuels (domaine, hébergement, fiche Google) si vous nous les confiez.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Durée : pendant la relation contractuelle, puis conservation limitée aux délais légaux de prescription et aux obligations comptables.

À l'issue de la collaboration, vous restez propriétaire de votre site et de votre nom de domaine. Sur demande et conformément aux CGV, une archive de votre site peut vous être remise.

4.1 Journaux serveur

Lors de la visite du site, le navigateur transmet automatiquement des données au serveur, enregistrées temporairement dans des fichiers journaux :

• adresse IP de l'appareil ;
• date et heure d'accès ;
• page consultée ;
• site de provenance (referrer) ;
• navigateur et système d'exploitation.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour assurer la sécurité, la stabilité et l'administration technique du site.

Durée : 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire.

ArdoiseWeb n'utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session technique, mesure d'audience anonymisée).

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

Pour plus de détails, voir également la section « Cookies » des Mentions légales.

Compte tenu de l'état de l'art, Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles (hébergement sécurisé, accès restreints, sauvegardes, chiffrement HTTPS).

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, Google Maps, réseaux sociaux, sites de démonstration clients, etc.).

Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de protection des données. Il vous appartient de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Responsable de traitement : Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle — 790 avenue du Mont de Boisy, 74890 Bons-en-Chablais, France

Directeur de la publication : Pierre Le Maguer

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

• E-mail : contact@ardoiseweb.fr
• WhatsApp : via le bouton de contact du site

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire ou de nos pratiques.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.