Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent un contrat entre Pierre Le Maguer Entreprise Individuelle, éditeur du site ArdoiseWeb (ci-après « ArdoiseWeb », « le Prestataire » ou « nous »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

La version en ligne des présentes CGV, accessible à l'adresse https://www.ardoiseweb.fr/cgv, est la seule opposable. Toute commande, signature de devis ou acceptation écrite (y compris par WhatsApp ou e-mail) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels. Le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s'appliquent pas, sauf disposition impérative contraire.

ArdoiseWeb propose notamment :

• un audit flash gratuit de la visibilité locale du Client ;
• la création d'un aperçu interactif (« maquette 48h ») ;
• la conception, l'intégration et la mise en ligne de sites web ;
• des prestations de référencement local et d'optimisation SEO/IA ;
• l'hébergement, la maintenance et les mises à jour du site.

Le détail des prestations, livrables, modules et options est précisé exclusivement dans le devis ou le bon de commande transmis au Client.

Statut de la maquette 48h. L'aperçu interactif remis gratuitement est une démonstration commerciale. Il demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Sans signature du devis et paiement de l'acompte, le prospect n'acquiert aucun droit d'utilisation sur ce visuel, ce contenu de démonstration ou le code associé.

Périmètre strict. Le devis définit le périmètre contractuel. Toute prestation, module ou fonctionnalité non expressément mentionné(e) sur le devis (ex. ajout d'un module Click & Collect sur un devis « vitrine ») fera l'objet d'un avenant chiffré et facturé en supplément, accepté par écrit avant exécution.

Le parcours commercial se déroule généralement comme suit :

• prise de contact via WhatsApp, e-mail ou tout canal proposé sur le site ;
• remise gratuite de l'audit et de la maquette 48h ;
• transmission d'un devis personnalisé ;
• validation écrite du devis et versement de l'acompte pour déclencher la prestation.

L'audit et la maquette 48h sont gratuits et ne constituent pas une obligation d'achat pour le Client.

Les tarifs sont établis sur mesure et communiqués dans le devis, en EUR, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention figurant sur le devis.

Acompte obligatoire. Aucun travail de développement final, aucune réservation ou enregistrement de nom de domaine au nom du Client ne commence sans le versement de l'acompte, fixé entre 30 % et 50 % du montant du devis (pourcentage précisé sur le devis).

Solde avant mise en ligne. Le solde est exigible à la livraison de la version finale sur l'URL de recette ou de préproduction communiquée par le Prestataire (ex. sous-domaine de démonstration). Le basculement sur le nom de domaine définitif du Client n'intervient qu'après encaissement intégral du solde.

Abonnement maintenance / hébergement. Lorsqu'un abonnement de maintenance, d'hébergement ou de mises à jour est souscrit, il démarre à la mise en ligne du site. Il est facturé mensuellement (paiement en ligne via Stripe ou tout autre moyen accepté). Il est sans engagement de durée, résiliable par le Client avec un préavis d'un mois notifié par e-mail ou WhatsApp.

Retards de paiement. Toute somme non payée à l'échéance pourra entraîner la suspension des prestations. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles au taux du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice de tout autre recours.

Les délais indicatifs (maquette 48h, mise en ligne après validation, etc.) courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, carte, accès, validations).

En cas de retard imputable au Client ou à un tiers, le délai est prolongé d'autant. Le Prestataire informera le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le calendrier.

Clause d'inertie. Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires à la création du site (textes, photos, carte, accès) dans un délai de 30 jours calendaires après demande écrite du Prestataire, ou s'il ne valide pas une livraison intermédiaire ou finale dans ce même délai, le projet sera réputé livré et le solde sera automatiquement facturé et exigible, sans préjudice des sommes déjà dues.

Le prix de création inclut deux (2) salves de corrections globales sur la version présentée au Client, portant sur des ajustements de fond ou de forme dans le périmètre du devis.

Toute demande supplémentaire, toute modification structurelle après validation de la maquette ou du site, ou toute intervention hors périmètre du devis est facturée au taux horaire de 80 € HT ou sur devis complémentaire accepté par écrit avant exécution.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits ;
• valider les étapes dans des délais raisonnables ;
• respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène, allergènes, etc.) ;
• ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contrefaisantes.

Responsabilité du contenu. Le Client est seul responsable des textes, images, menus, mentions légales et informations qu'il demande de publier. En cas de contenu illicite, contrefaisant, incomplet ou non conforme (ex. allergène omis sur la carte en ligne), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

Ce qui appartient au Client : son nom de domaine (sous réserve de paiement des frais registrar), ses textes, ses photos, sa carte et, le cas échéant, sa base de données clients qu'il nous aurait transmise ou générée pour son activité.

Ce qui appartient au Prestataire : le code source natif de l'infrastructure ArdoiseWeb (frameworks, templates Next.js/Tailwind, architecture technique réutilisable), les outils, méthodes et éléments génériques non spécifiques au Client.

Sous réserve du paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive du site livré pour les besoins de son établissement, tant que la relation contractuelle est en cours (y compris abonnement maintenance le cas échéant).

Clause de réversibilité. En cas de résiliation de l'abonnement maintenance ou à la fin de la relation, le Prestataire s'engage, sur demande écrite et après règlement des sommes dues, à fournir au Client un export de ses contenus (textes, images, données de carte au format fichiers ou CSV/JSON) et à transférer le nom de domaine vers le registrar ou le prestataire de son choix, sans frais cachés. Le code source propriétaire de l'infrastructure n'est pas cédé ni transféré.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne garantit ni un volume de trafic, ni un classement précis sur les moteurs de recherche, ni un chiffre d'affaires minimum.

Disponibilité (SLA). Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site hébergé, sans garantir une accessibilité permanente. En cas d'indisponibilité temporaire imputable à l'hébergeur, à un tiers ou à la maintenance, le Prestataire exclut formellement toute indemnisation pour perte de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice commercial.

La responsabilité financière totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Les prestations étant destinées à des clients professionnels et personnalisées, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure écrite. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux engagements engagés restent dues.

L'abonnement maintenance est résiliable conformément à l'article 5, sans remboursement de la période en cours.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour le détail des finalités, durées de conservation et droits, consultez la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@ardoiseweb.fr.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment pannes de réseau, cyberattaques majeures, indisponibilité de l'hébergeur ou décisions administratives.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@ardoiseweb.fr ou via WhatsApp, en décrivant précisément le motif et la prestation concernée. Le Prestataire s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les Clients établis en Suisse ou à l'étranger, sauf disposition impérative contraire.
Juridiction En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation du devis, sauf modification acceptée par écrit par le Client. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.